Arrêté du 7 octobre 2002 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17312
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 octobre 2002 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0202224A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 octobre 2002, le contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne) est désigné en qualité de rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement à compter du 1er novembre 2002, en remplacement du contrôleur général des armées Mailloux (Joseph).